Retour sur un cas concret remporté récemment par le Cabinet face à un grand Groupe de Joaillerie, sur un contentieux pour une possible contrefaçon.
Retour sur un cas concret remporté récemment par le Cabinet face à un grand Groupe de Joaillerie, sur un contentieux pour une possible contrefaçon.
A la suite d’une saisie, opérée dans une bijouterie par une des sociétés du Groupe, ce dernier avait entamé des poursuites reprochant aux fournisseurs et à la bijouterie d’avoir cherché à copier certaines de ses gammes les plus emblématiques.
Nous avons défendu pour notre part l’un de ces fournisseurs.
Nous avons tout d’abord contesté le caractère original et innovant du modèle imité, réfutant la thèse de la confusion entre les bijoux, et défendant dans le même temps l’orientation artistique différente de notre client.
Le tribunal, quant à lui, devait déterminer si le Groupe avait un droit de propriété intellectuelle sur les bijoux. Pour cela, l’œuvre doit être originale et porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Ici, le motif central est un fauve, élément phare du secteur de la bijouterie depuis plusieurs siècles.
Dans ce contexte, le Tribunal a constaté que la combinaison d’éléments connus ne fait pas obstacle à l’originalité d’une œuvre.
Point important…
La contrefaçon se porte exclusivement sur la base des similitudes… et non sur la base des différences. En revanche, elle n’existe pas si les similitudes s’approchent d’un genre, mais ne reproduisent pas les caractéristiques spécifiques de l’œuvre originale
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